Professions libérales

Masseurs-kinésithérapeutes : une loi pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires

La loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes prévoit plusieurs mesures qui vont impacter certains professionnels de (...)

Agents d'assurance : exonération de l'indemnité de cessation de mandat

4
Jui

Les plus-values relatives aux indemnités compensatrices perçues par les agents généraux d'assurance peuvent être exonérées, en fonction de leur montant, au titre des cessations de mandat intervenues (...)

Médecins : une rémunération moyenne en augmentation de 2,5 %

30
Mai

Selon les derniers chiffres de l'Assurance maladie, la rémunération forfaitaire moyenne versée aux médecins libéraux, notamment au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), a (...)

Notaires : tirage au sort des offices à créer

28
Mai

La participation des notaires déjà installés au tirage au sort des offices à créer ne porte pas préjudice aux nouveaux diplômés qui souhaitent s'installer.

Infirmiers : un guide pour participer à une formation aux certificats de décès

23
Mai

L'Ordre national des infirmiers propose un guide des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d'une formation à la signature des certificats de décès dans les régions ayant conventionné avec (...)

Avocats : prescription de l'action en fixation d'honoraires

21
Mai

La prescription biennale de l'action en fixation des honoraires d'un avocat commence à courir à la date à laquelle son mandat a pris fin.

Sages-femmes : assouplissement des conditions d'exercice de l'IVG instrumentale

16
Mai

Les conditions de prise en charge et de formation permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, dans les mêmes conditions de sécurité que les médecins, (...)

Photographes : exonération de CFE

14
Mai

Les œuvres d'art visées par l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des photographes auteurs correspondent aux œuvres de l'esprit.

Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt une expérimentation de l'accès direct ?

2
Mai

Pour améliorer l'accès aux soins des Français, le gouvernement annonce l'expérimentation d'un accès direct aux kinésithérapeutes. Une initiative de ce type prévue par la loi « Rist 2 » du 19 mai 2023 (...)

Professionnels de santé : un questionnaire pour évaluer les besoins en logiciel métier

25
Avr

Le Ségur du numérique en santé a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers en mettant à niveau les logiciels métiers. Dans ce (...)

Avocats : remise de conclusions en main propre par un défenseur syndical

23
Jan

La remise en main propre (contre récépissé) de conclusions par le défenseur syndical de l'appelant à l'avocat de la partie adverse est considérée comme une irrégularité. Cependant, cette dernière ne (...)

Notaires : vérification des documents liés à une vente immobilière

21
Nov

La responsabilité du notaire ayant instrumenté la vente d'un bien immobilier appartenant à une SCI sans avoir vérifié la véracité du procès-verbal d'assemblée générale de la SCI autorisant cette (...)

SARL SECOD