Professions libérales

Professionnels de santé : mise en œuvre des « Bilans Prévention »

Un arrêté du 28 mai 2024 vient de préciser les modalités de mise en œuvre des nouveaux Bilans Prévention qui permettront aux professionnels de santé de travailler sur les maladies chroniques, (...)

Commissaires de justice : indemnités pour frais de déplacement

11
Jui

Les modalités de calcul et de remboursement des frais de déplacement des commissaires de justice viennent d'être précisées.

Masseurs-kinésithérapeutes : une loi pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires

6
Jui

La loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes prévoit plusieurs mesures qui vont impacter certains professionnels de (...)

Agents d'assurance : exonération de l'indemnité de cessation de mandat

4
Jui

Les plus-values relatives aux indemnités compensatrices perçues par les agents généraux d'assurance peuvent être exonérées, en fonction de leur montant, au titre des cessations de mandat intervenues (...)

Médecins : une rémunération moyenne en augmentation de 2,5 %

30
Mai

Selon les derniers chiffres de l'Assurance maladie, la rémunération forfaitaire moyenne versée aux médecins libéraux, notamment au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), a (...)

Notaires : tirage au sort des offices à créer

28
Mai

La participation des notaires déjà installés au tirage au sort des offices à créer ne porte pas préjudice aux nouveaux diplômés qui souhaitent s'installer.

Infirmiers : un guide pour participer à une formation aux certificats de décès

23
Mai

L'Ordre national des infirmiers propose un guide des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d'une formation à la signature des certificats de décès dans les régions ayant conventionné avec (...)

Avocats : prescription de l'action en fixation d'honoraires

21
Mai

La prescription biennale de l'action en fixation des honoraires d'un avocat commence à courir à la date à laquelle son mandat a pris fin.

Sages-femmes : assouplissement des conditions d'exercice de l'IVG instrumentale

16
Mai

Les conditions de prise en charge et de formation permettant aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, dans les mêmes conditions de sécurité que les médecins, (...)

Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt une expérimentation de l'accès direct ?

2
Mai

Pour améliorer l'accès aux soins des Français, le gouvernement annonce l'expérimentation d'un accès direct aux kinésithérapeutes. Une initiative de ce type prévue par la loi « Rist 2 » du 19 mai 2023 (...)

Professionnels de santé : un questionnaire pour évaluer les besoins en logiciel métier

25
Avr

Le Ségur du numérique en santé a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers en mettant à niveau les logiciels métiers. Dans ce (...)

Avocats : remise de conclusions en main propre par un défenseur syndical

23
Jan

La remise en main propre (contre récépissé) de conclusions par le défenseur syndical de l'appelant à l'avocat de la partie adverse est considérée comme une irrégularité. Cependant, cette dernière ne (...)

SARL SECOD